Le Programme Bâtiments a pour objectif principal de promouvoir la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie. Chaque canton adapte les objectifs généraux du programme à ses besoins spécifiques, en tenant compte des caractéristiques climatiques, géographiques et socio-économiques locales.

Chaque canton alloue un budget spécifique au Programme Bâtiments, en fonction de sa capacité financière et de ses priorités. Les subventions sont ensuite attribuées aux projets de construction, de rénovation ou de modernisation de bâtiments qui répondent aux critères d’éligibilité.

Les critères d’éligibilité varient d’un canton à l’autre, mais ils se fondent généralement sur des principes communs tels que l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux durables, la réduction des émissions de carbone et l’amélioration de l’accessibilité. Les projets doivent également respecter les réglementations en vigueur dans chaque canton concernant la construction et la sécurité des bâtiments.

Les propriétaires de bâtiments, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’organismes publics, doivent soumettre une demande de subvention auprès des autorités cantonales compétentes (ATTENTION :  Les demandes de subventions doivent être faites et validées par les cantons AVANT le début de tous travaux). La plupart des demandes de subventions nécessite un CECB ou un CECBplus, ainsi qu’une actualisation des documents après les rénovations.

Chaque canton dispose d’une équipe d’experts chargée d’évaluer les demandes de subvention.

Une fois les projets évalués, les subventions sont attribuées aux projets répondants aux critères d’éligibilité jusqu’à la limite des fonds disponibles. Les montants attribués peuvent varier en fonction de la taille du projet et selon certains critères défini dans le programme bâtiment (SRE, Surface de l’enveloppe, puissance thermique, etc).

Les bénéficiaires de subventions sont généralement tenus de fournir un rapport de fin de travaux (actualisation rapport CECB) qui validera et attestera des résultats obtenus en termes d’efficacité énergétique, d’émissions de carbone réduites et d’autres indicateurs pertinents. Ces rapports permettent aux autorités cantonales de surveiller les progrès réalisés et d’ajuster les allocations de fonds si nécessaire.